Editions du Tribunal constitutionnel - description et histoire

Recueil officiel de la Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

Etudes et Matériel

Sélection d'arrêts du Tribunal constitutionnel avec commentaire

Etude sur les actes normatifs relatifs à la procédure devant les cours constitutionnelles en Europe

Où acheter les éditions du Tribunal constitutionnel?

Editions du Tribunal constitutionnel description et histoire

L'activité éditoriale du Tribunal constitutionnel date de ses origines en 1985. Au début, la série annuelle de recueils intitulée La Jurisprudence du Tribunal constitutionnel de Pologne était la seule édition publiée périodiquement par le Tribunal constitutionnel.

Actuellement, le Tribunal constitutionnel publie le Recueil officiel de la Jurisprudence du Tribunal constitutionnel ainsi qu'une série de manuels intitulée Etudes et Matériel . Cette dernière édition contient le matériel scientifique préparé pour les juges du Tribunal, une sélection d'arrêts du Tribunal, le dossier provenant des colloques et des conférences organisés par le Tribunal ainsi que des monographies de divers domaines du droit.

En 2001, le Tribunal a commencé à publier une série de manuels intitulée Sélection d'Arrêts du Tribunal avec commentaire. Chaque édition comprend le commentaire relatif aux arrêts du Tribunal ainsi qu'une brève présentation des opinions exprimées par le Tribunal au cours de six mois qui précèdent la publication.

Depuis 1995, le Tribunal publie des manuels d'approche scientifique contenant aussi les informations sur l'activité du Tribunal, sur sa juridiction ainsi que sur sa coopération internationale avec d'autres cours constitutionnelles. A partir de ce moment-là, le Cabinet du Président du Tribunal, appelé actuellement Département Présidentiel, est responsable de la préparation de toutes les éditions du Tribunal. En même temps, le Tribunal a commencé à publier La Jurisprudence du Tribunal constitutionnel. Recueil officiel . ( Orzecznictwo Trybunalu Konstytucyjnego . Zbiór Urz e dowy).

Ensuite, le Tribunal a créé une nouvelle série portant le titre Etudes et Matériel. Elle est consacrée à l'activité scientifique du Tribunal ainsi qu'à d'autres événements liés à son travail. Actuellement, la série s'est enrichie aussi de trois livres commémorant l'Assemblée Générale des juges du Tribunal constitutionnel.

La série suivante, intitulée Cours constitutionnelles d'Europe (Sady Konstytucyjne w Europie), est publiée en coopération avec la Bibliothèque du Tribunal. En plus, Le Bulletin du Tribunal constitutionnel (Biuletyn Trybunalu Konstytucyjnego) est publié en coopération avec le Département de Jurisprudence et d'Etudes, appelé jadis Département d'Analyses. Le même département a préparé aussi les études suivantes: Constitution; Tribunal constitutionnel - sélection d'études; Les Droits de l'Homme et la nouvelle Constitution de la République de Pologne; Recueil de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel de 1986 à 1999 , 1999 (publié en anglais).

En 2000, le recueil intitulé La Jurisprudence constitutionnelle en matière de la liberté confessionnelle a été publié en anglais, en français et en allemand. Il a été préparé à l'occasion de la 11 e Conférence des Cours constitutionnelles européennes organisée à Varsovie la même année.

En 2001, la version actuelle de la Constitution de 1997 et de la Loi sur le Tribunal constitutionnel ont été publiées en français et en anglais. En plus, le Tribunal a publié en polonais et en anglais deux éditions d'un album consacré au Tribunal constitutionnel, à sa position et sa composition, comprenant aussi les biographies des juges, les actes normatifs fondamentaux relatifs à son travail ainsi qu'une brève présentation de l'histoire de cette institution. La première édition a été publiée en français.

Depuis 2001, le Tribunal publie une série d'études intitulée Sélection d'arrêts du Tribunal constitutionnel avec commentaire. Chaque partie de cette série concerne les décisions ou bien les principes généraux créés par le Tribunal pendant les six mois qui précèdent la publication. Il est possible d'y trouver toutes les informations utiles grâce à l'index des actes normatifs joint en annexe.

Le 1 er mars 2001, la nouvelle et indépendante Rédaction des Editions du Tribunal constitutionnel a été créée. Elle joue le rôle d'organisateur de l'activité du Tribunal constitutionnel dans le domaine des éditions.

Recueil officiel de la Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

Depuis la seconde moitié de 1995, les solutions et les jugements (appelés "arrêts" à partir de novembre 1997) ainsi que les décisions du Tribunal sont présentées dans une édition spéciale intitulée Recueil officiel de la Jurisprudence du Tribunal constitutionnel (Orzecznictwo Trybunalu Konstytucyjnego. Zbiór Urz e dowy). A partir du 1 er janvier 1996, le Recueil est la publication officielle de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel. Il est publié chaque deux ou trois mois au maximum et il est disponible à souscription.

Le Recueil officiel de la Jurisprudence du Tribunal constitutionnel

année	Fascicules (prix)
2002	N^o 1
2001	N^o1 (10 PLN); N^o2 (8 PLN); N^o3 (22 PLN); N^o4 (18.50 PLN); N^o5 (18.30 PLN); N^o6 (12 PLN); N^o7 (18.50 PLN); N^o8 (31.10 PLN)
2000	N^o1 (8 PLN); N^o2 (8 PLN); N^o3 (6 PLN); N^o4 (8 PLN); N^o5 (14 PLN); N^o6 (10 PLN); N^o7 (9 PLN); N^o8 (7 PLN)
1999	N^o1 (10 PLN); N^o2 (8 PLN); N^o3 (10.50 PLN); N^o4 (13 PLN); N^o5 (12.50 PLN); N^o6 (15 PLN); N^o7 (15 PLN); supplément: Juridiction du Tribunal constitutionnel comprenant les cas d'une plainte constitutionnelle de 1997 à 1998 (13.50 PLN)
1998	N^o1 (4 PLN); N^o2 (11 PLN); N^o3 (12 PLN); N^o4 (10 PLN); N^o5 (13 PLN); N^o6 (9 PLN); N^o7 (9 PLN)
1997	N^o1 (7.50 PLN); N^o2 (12 PLN); N^o3-4 (10 PLN); N^o5-6 (7 PLN)
1996	Numéros 1; 2; 3; 4; 5; 6 (chacun à 5 PLN)
Jurisprudence du Tribunal constitutionnel de 1995: tome I (15 PLN), tome II (13 PLN)

La jurisprudence du Tribunal constitutionnel

VOLUME	Année (prix)
I	1986-1988 (37 PLN)
II	1989-1990 (37 PLN)
III	1991-1992 (79 PLN)

Etudes et matériel

Vol. I: Colloques, conférences et études par les juges et par le Bureau du Tribunal constitutionnel, Varsovie 1995. (3 PLN)

Vol. II: Juridiction constitutionnelle, N^oI, Varsovie, 1996. (10 PLN)

Vol. III: Jerzy Oniszczuk, L'interprétation générale du droit en vigueur effectuée par le Tribunal constitutionnel, Varsovie, 1995. (37.50 PLN)

Vol. IV: La Constitution et les garanties de son observance. Etude consacrée à la mémoire de Prof. Janina Zakrzewska, Warszawa, 1996. (30 PLN)

Vol. V: Leszek Garlicki, La jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Polonais (1991-1995), Varsovie, 1997. (6 PLN)

Vol. VI: Jurisprudence constitutionnelle, N^o2, Varsovie 1997. (Verfassungsgerichtsbarkeit in Polen) (5.50 PLN)

Vol. VII: Jurisprudence constitutionnelle, N^o3, Varsovie, 1997 (examen préliminaire et a posteriori des normes). (3.50 PLN)

Vol. VIII: Halina Plak, Problèmes concernant le Tribunal constitutionnel (sélection de bibliographie jusqu'au 15 octobre 1998), Varsovie, 1998. (30 PLN)

Vol. IX: Assemblée Générale des juges du Tribunal constitutionnel du 10 mars 1999, Varsovie, 1999. (14 PLN)

Vol. X: Constitution, façon d'exercer le pouvoir, système budgétaire de l'Etat. Manuel consacré à la mémoire de Prof. Natalia Gajl, 1999. (24 PLN)

Vol. XI: Ass emblée Générale des juges du Tribunal constitutionnel du 22 mars 2000, Varsovie, 2000. (18 PLN)

Vol. XII: Création de la loi en Pologne. Aspect historique et contemporain, Varsovie, 2000. (4 PLN)

Vol. XIII: Assemblée Générale des juges du Tribunal constitutionnel du 14 mars 2001, Varsovie, 2001

Volume XIV: Le Tribunal constitutionnel. Album commémorant la XV e Anniversaire, Varsovie, 2001 (132 PLN)

Sélection d'arrêts du Tribunal constitutionnel avec commentaire

Cette édition a pour but de faciliter la recherche concernant les principes essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Chaque tome concerne tous les arrêts ainsi que quelques décisions prononcées par le Tribunal au cours des six mois qui précèdent sa publication. Il est possible d'y trouver toute information grâce à l'index des actes normatifs joint en annexe.

NO.

DESCRIPTION (PRIX)

2e semestre de 2000 (sélection et études par Boleslaw Banaszkiewicz )

(18.50 PLN)

1er semestre de 2001 (sélection et études par Boleslaw Banaszkiewicz )

(28.50 PLN)

Etude sur les actes normatifs relatifs à la procédure devant les Cours constitutionnelles en Europe

Editions:

Cette édition en série intitulée Cours constitutionnelles en Europe (rédaction par Janusz Trzcinski) est disponible en polonais avec la répartition du matériel scientifique suivante:

Tome I: Autriche, France, Allemagne, Italie (1996)

Iere partie: Autriche (par Zdzislaw Czeszejko-Sochacki)
IIe partie: Allemagne (par Leszek Garlicki)
IIIe partie: Italie (par Zbigniew Witkowski)
IVe partie: France (par Leszek Garlicki)

Tome II: Bulgarie, la République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Hongrie (1997) (1996)

Iere partie: Bulgarie (par Marek Zmigrodzki)
IIe partie: la République Tchèque (par Maria Kruk)
IIIe partie: Roumanie (par Wojciech Sokolewicz)
IVe partie: Slovaquie (par Krzysztof Skotnicki)
Ve partie: Hongrie (par Krzysztof Budzilo)

Tome III: Espagne, Portugal, Turquie (1999)

Iere partie: Espagne (par Anna Labno-Jablonska)
IIe partie: Portugal (par Anna Labno-Jablonska)
IIIe partie: Turquie (par Eugeniusz Zwierzchowski)

Tome IV: Bélorussie, Lituanie, Lettonie, Russie (1999)

Iere partie: Bélorussie (par Aleksander Waszkiewicz)
IIe partie: Lituanie (par Dariusz Górecki)
IIIe prtie : Lettonie (par Stanislaw Sagan)
IVe partie: Russie (par Wojciech Sokolewicz)

En préparation:

Tome V: Croatie, Macédoine, Moldavie, Slovénie, Ukraine

Contact

La Rédaction du Tribunal constitutionnel répond à toute question relative aux éditions du Tribunal:

Adresse postale: Al. Szucha 12A

00-918 Warszawa

Pologne

Rédacteur en chef: M. Krzysztof Budzilo

Courriel: budzilo@trybunal.gov.pl

Rédacteur: Mme Donata Trapkowska

Courriel: trapkowska@trybunal.gov.pl

Tél.: +48 22 657-45-41

Télécopie: +48 22 622-18-30

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00-918 Warszawa

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en effectuant la commande par téléphone: +48 22 657 45 39
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Le fonctionnaire responsable des ventes - Barbara Zurawska

Depuis janvier 2002, le Recueil officiel de la juridiction du Tribunal constitutionnel ainsi que la Sélection d'arrêts du Tribunal avec commentaire sont disponibles aussi aux librairies suivantes:

ul. Powsinska 69/71, Varsovie

Tél.: +48 22 694 60 96

Al. Szucha 2/4, Varsovie

Tél.: +48 22 629 61 73

Librairie Scientifique "Boleslaw Prus":

ul. Krakowskie Przedmiescie 7, Varsovie

Tél.: +48 22 826 18 35